Amendement n° 125 · Article 5
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de réinsertion ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4, à l’alinéa 9 et à la première phrase de l’alinéa 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , faisant ainsi obstacle à sa réinsertion, ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la réinsertion de la personne concernée et ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sa réinsertion »
les mots :
« son suivi ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et assurer la réinsertion » .
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« et leur capacité à se réinsérer ».
Exposé sommaire
En se plaçant du côté des victimes, parler de « réinsertion » d’une personne condamnée pour acte de terrorisme est inapproprié et ne peut s’entendre.
Ici, le Gouvernement pêche par excès de prudence, de peur de voir cette mesure être rétorquée par le Conseil constitutionnel. Mais pour une victime d’acte de terrorisme, cet argument juridique ne représente rien et risque faire plus de mal que de bien.
Cosignataires (15)
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin