Amendement n° 124 · Article 3
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trente jours »,
les mots :
« six mois, avec au minimum deux mois imposés avant le début de l’évènement. »
Exposé sommaire
L’interdiction de paraître dans un périmètre comprenant un évènement exposé à un risque de menace terroriste doit pouvoir être instaurée dans une durée plus longue que celle initialement prévue dans le texte. En effet, un individu qui serait une menace, peut repérer des lieux, intervenir dans le périmètre, bien au-delà des trente jours prévus.
C’est pourquoi cet amendement vise à prolonger cette durée à 6 mois.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin