Amendement n° 118 · Article 14
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Bazin, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Pierre Vatin