Amendement n° 762 · Article 31
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller, M. Christophe, Mme Bureau-Bonnard et M. Deflesselles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
Afin que l'évaluation soit la plus efficiente possible, il semble nécessaire que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Cosignataires (13)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Carole Bureau-Bonnard, Paul Christophe, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Valérie Six, Michel Zumkeller