Amendement n° 734 · Article 40
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Cinieri, M. Brun, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Benassaya et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l’usage même auquel elles sont destinées.
Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d’optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains services départementaux d’incendie et de secours et de proposer des modalités d’accompagnement et de sensibilisation auprès des services départementaux d’incendie et de secours.
Exposé sommaire
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l'usage même auquel elles sont destinées.
Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d'optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains SDIS et de proposer des modalités d'accompagnement et de sensibilisation auprès des SDIS.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Didier Le Gac, Christophe Naegelen, Valérie Six