Amendement n° 733 · Article 40
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Cinieri, M. Brun, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, Mme Anthoine, M. Bazin et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des provos, c’est-à-dire les pompiers cumulant le double statut de professionnel et de volontaire, en France.
Ce rapport a pour objectifs de présenter la proportion de pompiers ayant recours à cette pratique, les conséquences financières et humaines de l’interdiction de cette pratique. Le rapport s’attachera à proposer des solutions pour que le recours aux provos soit mieux encadré.
Exposé sommaire
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des provos en France.
Ce rapport a pour objectifs de présenter la proportion de pompiers ayant recours à cette pratique, les conséquences financières et humaines de l'interdiction de cette pratique. Le rapport s'attachera à proposer des solutions pour que le recours aux provos soit mieux encadré.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Didier Le Gac, Christophe Naegelen, Valérie Six