Amendement n° 722 · Article 3
De Naïma Moutchou (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut et M. Poulliat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La possibilité de différer les carences est satisfaite par l’alinéa 3, donc l’alinéa 6 peut être supprimé.
Cosignataires (5)
Caroline Abadie, Xavier Batut, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Éric Poulliat