Amendement n° 721 · Article 3
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, Mme Dubié, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner et Mme Pinel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et en tenant compte des capacités opérationnelles des services d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa permet aux services d’incendies et de secours de différer la prise en charge de missions non-urgentes dans le cadre de la carence ambulatoire. Cette possibilité de différer dans le temps est nécessaire afin de les aider à prioriser les actions les plus urgentes sur lesquelles leurs interventions est nécessaire.
Le présent amendement vise à prolonger l’esprit de cet alinéa en permettant d’adapter les interventions des SIS en fonction de leurs capacités opérationnelles. Cette précision semble importante sur deux points. D’une part, cela permettra aux SIS de ne pas être désorganisés par la pluralité des transports auxquels ils pourraient procéder.
D’autre part, cela permettra au SIS d’engager les moyens les plus appropriés ainsi que de déterminer le centre de secours le plus adapté.
Cosignataires (11)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner