Amendement n° 707 (Rect) · Article 24
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales »,
les mots :
« il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.