Amendement n° 705 · Article 23 bis
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Art. 15‑15. – »,
la référence :
« Art. 15‑14. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Art. 15‑16. – »,
la référence :
« Art. 15‑15. – ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référence :
« 15‑15 »
la référence :
« 15‑14 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 8° À la seconde phrase du quatrième alinéa, à la fin du cinquième alinéa, et à la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑4, à la fin de la seconde phrase de l’article 15‑10, à la fin du troisième alinéa, à la seconde phrase du quatrième alinéa, au cinquième alinéa, et à l’avant-dernier alinéa de l’article 15‑13, la référence : « 15‑14 » est remplacée par la référence : « 15‑15 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.