Amendement n° 694 · Article 22 bis
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. 15‑1 A. – ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels »,
les mots :
« présente loi ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« présente loi »,
les mots :
« de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.