Amendement n° 684 · Article 20
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« les sapeurs-pompiers volontaires, ».
II. –En conséquence, compléter le même alinéa 15 par les mots :
« , les sapeurs-pompiers volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.