Amendement n° 666 · Article 31
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune »
les mots :
« les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à objectiver les critères d'évaluation retenus pour la mise en place d'une plateforme de débruitage. La nouvelle rédaction permet en outre de comprendre à quels services s’adresse ce débruitage.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Nathalie Porte, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin