Amendement n° 665 · Article 31
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« conséquences »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des conséquences de la mise en place de cette expérimentation.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Nathalie Porte, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin