Amendement n° 635 · Article 12 bis
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le mot : « des », sont insérés »
les mots :
« les mots : « corps départemental des » sont remplacés par ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle