Amendement n° 625 · Article 25

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ».

Plus de 70 % de nos concitoyens sont éligibles au logement social. Les sapeurs-pompiers volontaires trouvent difficilement des logements à proximité d’un centre d’incendie et de secours. Leur candidature comme SPV est parfois rejetée au motif que leur domicile est trop éloigné du centre d’incendie et de secours. En effet, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoient que les sapeurs-pompiers volontaires doivent rejoindre le centre d’incendie et de secours dans un temps très bref.

Le présent amendement vise donc à permettre aux territoires concernés de faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social. Il prévoit que le système de cotation de la demande, dont l’objectif est d’aider à la priorisation des demandes de logement social par le biais de critères pondérés définis localement, puisse prendre en compte spécifiquement l’engagement du demandeur de logement en tant que sapeur-pompier volontaire parmi ces critères et leur pondération.