Amendement n° 603 · Article 40
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un premier bilan sur le référent mixité.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la remise d’un rapport sur le « référent mixité ».
L’exposé des motifs nous indique que l'article 16 de ce texte « instaure un référent mixité et l’ajoute aux membres siégeant au CASDIS avec voix consultative. »
L’instauration de ce référent est précieuse et je la défends pleinement. Il est en effet essentiel de s’assurer du bon respect de l’égalité et de lutter contre les discriminations quelles qu’elles soient.
Il convient donc de pouvoir dans un délai de vingt-quatre mois faire un premier bilan sur le référent mixité.