Amendement n° 588 · Article 2
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Bergé, M. Ardouin, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, Mme Dubost, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Kasbarian, M. Maillard, Mme Mauborgne, M. Poulliat, Mme Riotton, Mme Rist et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque un service d’incendie et de secours est composé de médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail, il exerce les missions de médecine professionnelle et préventive de ses personnels administratifs, techniques et spécialisés.»
Exposé sommaire
Amendement de repli. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) collaborent au quotidien avec les sapeurs-pompiers afin de leur permettre d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
Agents d'accueil, informaticiens, mécaniciens, comptables, secrétaires… leurs métiers sont très variés mais sont essentiels au bon fonctionnement de notre modèle de sécurité civile. Aussi, au même titre que les sapeurs-pompiers, les personnels administratifs et techniques spécialisés des SIS doivent pouvoir bénéficier d’un suivi médical et d'une médecine préventive sur leur lieu de travail.
Le présent amendement a donc pour objet d'étendre les missions du service médical des services départementaux d’incendie et de secours, lorsque celui-ci est composé de médecins qualifiés en médecine du travail, à l’exercice des missions de médecine professionnelle préventive des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
Cosignataires (15)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Danièle Cazarian, Coralie Dubost, Anne Genetet, Séverine Gipson, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard, Sereine Mauborgne, Éric Poulliat, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Sylvain Templier