Amendement n° 578 · Article 32
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département »
les mots :
« , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours, le service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse »
les mots :
« et territoriaux d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle.