Amendement n° 575 · Article 25
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, Mme Marianne Dubois, M. Rolland, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Benassaya, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. de Ganay et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les sapeurs‑pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels déposant un dossier auprès d’un bailleur social disposant d’un parc de logements dans un rayon de cinq kilomètres d’un centre de secours sont prioritaires.
« Les sapeurs-pompiers volontaires justifient d’une expérience d’au moins un an pour faire valoir de ce droit.
« À cette fin, les services départementaux d’incendie et de secours peuvent signer des conventions avec les bailleurs sociaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement retravaillé permet de faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels aux logements sociaux situés dans un rayon de 5 kilomètres des centres de secours.
La proposition d'un engagement préalable d'un an pour un sapeur-pompier volontaire semble être un bon compromis.
Le projet de 4D en préparation ne doit pas être l'occasion de reporter une telle avancée alors que la représentation nationale traite justement d'un texte visant à consolider notre modèle de sécurité civile, et de valorisation du volontariat des sapeurs pompiers et des sapeurs pompiers professionnels.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Marine Brenier, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Vincent Rolland, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry