Amendement n° 563 · Article 11 bis
De Rémi Delatte (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Rémi Delatte
- Source
- assemblee-nationale.fr