Amendement n° 543 · Article 2
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et les soins d’urgence ».
Exposé sommaire
L'article 2 de la proposition de loi souhaite clarifier les missions des services d'incendie et de secours en y introduisant la notion de soin.
Cependant, il est à craindre que l'introduction de cette notion aurait pourtant l'effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l'aide médicale urgente. Ces deux structures ont des missions bien distinctes.
Cet amendement vise donc à supprimer la notion de soin des missions des services d'incendie et de secours.