Amendement n° 531 · Article 40
De Ramlati Ali (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Ali, Mme Bureau-Bonnard, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Kamardine, M. Serville et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision de la prise en charge financière de la carence ambulancière dans les territoires d’outre-mer.
Exposé sommaire
La sécurité civile dans les territoires d’outre-mer fait l’objet de défaillances en raison de l’insuffisance de moyens humains et matériels. La crise sanitaire a mis en lumière ces difficultés particulièrement à Mayotte qui a dû recevoir un renfort de l’hexagone pendant le reconfinement.
En outre-mer, il n’est pas encore question de « consolidation » de modèle de sécurité civile mais davantage de développement de réelles capacités d’intervention. Pour y remédier, des mesures financières s'imposent notamment en matière de carence ambulancière. De ce fait, les tarifs appliqués à celle-ci doivent être révisés afin de prendre en compte les difficultés de ces territoires en termes de :
- surcoûts : les équipements installés outre-mer coûtent plus cher en raison d’abord des frais de transport mais aussi du facteur climatique qui réduit leur durée de vie, sans compter les frais de maintenance.
- systèmes de transport terrestres, aériens ou maritimes à développer.
- faiblesse des indemnités des personnels.
- d’insuffisance de transporteurs privés.
Aussi, il apparaît nécessaire d’adapter cette prise en charge financière à la réalité des territoires d’outre-mer.
Cosignataires (9)
Lénaïck Adam, Stéphanie Atger, Carole Bureau-Bonnard, Mansour Kamardine, Sonia Krimi, Claire O'Petit, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian