Amendement n° 524 · Article 24
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Sylla, M. Daniel, Mme Zitouni, M. Cellier, M. Haury et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 3° de l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La participation à des opérations liées à des évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel ou sanitaire ».
Exposé sommaire
La récurrence des phénomènes climatiques, grands froids ou fortes chaleurs, des épisodes d’inondations incontrôlables à une vaste échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 nécessitent de mobiliser nos forces de sécurité civile, professionnels et volontaire, largement et sur la durée. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l’encadrement des sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de pouvoir répondre à l’évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires, et encourager l’appui apporté par les sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d’intensité exceptionnelle, cet amendement permet au sapeur-pompier volontaire d’obtenir une autorisation d’absence pour participer à l’activité opérationnelle lors d’évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel, ou sanitaire.
Cosignataires (6)
Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Yannick Haury, Sira Sylla, Souad Zitouni