Amendement n° 514 · Article 2
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Les services d’incendie et de secours sont chargés : »
« « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que de leur évacuation ; »
« « 2° De la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. » »
Exposé sommaire
Le modèle de sécurité civile français est une chance et une richesse pour notre pays. Les françaises et les français reconnaissent l’engagement et la qualité des services de secours.
Le présent amendement vise à mieux transposer dans la loi la réalité des missions des SIS tout en précisant leurs compétences en matière de secours d’urgence et de soins d’urgences.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry