Amendement n° 513 · Article 2
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° bis Au troisième alinéa, les mots : « ils exercent » sont remplacés par les mots : « les services d’incendie et de secours exercent, avec les autres services et professionnels concernés ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« 2° Les 1° à 4° sont ainsi rédigés :
« « 1° L’évaluation et à la prévention des risques de sécurité civile de toutes natures, notamment technologiques ou naturels ; »
« « 2° La prévision et la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours et la gestion des crises ; »
« « 3° La protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ou la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à confirmer la participation des SIS à l’AMU dans le cadre d’une relation coordonnée. A cela s’ajoute un besoin de préciser les compétences en matière de gestion de crise.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry