Amendement n° 505 · Article 4
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de cet article en mentionnant les différents services d'incendie et de secours.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Laurence Trastour-Isnart