AN · données ouvertes
Amendements / Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 481 · Article 32

De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
M. Minot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article crée une réserve citoyenne  des SIS, pour renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur. Depuis 2019, les fédérations de sapeurs-pompiers sont opposées à ce projet qui a été développé sans concertation, à la fois peu cohérent et peu compatible avec le mode de gouvernance décentralisé des SIS, tout en étant générateur de lourdeur de gestion du fait de sa gouvernance étatique. Il serait préférable de développer et consolider des dispositifs qui existent déjà. A minima, une consultation préalable du réseau fédéral s'impose.