Amendement n° 467 · Article 2 bis
De Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« confiance »,
insérer les mots :
« défini à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle