Amendement n° 464 · Article 40
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par département, et analyse, de manière anonymisée, le profil des sapeurs-pompiers bénéficiaires. Il prévoit une revalorisation régulière de cette prestation.
Exposé sommaire
Pour répondre aux interrogations de certains sapeurs-pompiers volontaires, il convient de mentionner que la revalorisation de cette prestation, qui relève du pouvoir réglementaire, doit être envisagée annuellement dans le cadre d'un rapport remis au Parlement.