Amendement n° 456 · Article 40
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Il est demandé au Parlement un rapport dans les six mois après la présente parution de cette proposition de loi, sur les carences ambulancières dans l’ensemble des départements, et les transports sanitaires réalisés par les services départementaux d'incendie et de secours en lieu et place des services mobiles d'urgence et de réanimation.
Exposé sommaire
Les services d’incendies et de secours ne sont pas les uniques opérateurs des soins d’urgence. Face à la baisse continue des SMUR, et à la désertification médicale, leurs missions ont évolué, ils sont désormais amenés à assumer des missions qui devraient résulter des SMUR. Il convient avec cette demande de rapport, d’évaluer la carence ambulancière, et ce afin de travailler en lien avec les agences régionales de santé au financement nécessaire et utile pour le bon fonctionnement de l'ensemble des transports sanitaires.