Amendement n° 450 · Article 32
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'une réserve citoyenne de sécurité civile, dont le risque est de venir altérer voire concurrencer le développement du volontariat, le rôle des associations agréées de sécurité civile, des réserves communales de sécurité civile, des réserves départementales de soutien et d'entraide lorsqu'elles existent et le bénévolat de la protection civile.
Les sapeurs pompiers s'étaient déjà opposés à un même projet en 2019. Cette opposition a conduit depuis à la création d’équipes de soutien et d’appui logistique au sein de nombreux SDIS s’appuyant sur le réseau associatif sapeurs-pompiers.
Aussi une telle réserve apparaîtrait incohérente et peu compatible avec le mode de gouvernance décentralisé des SIS. Ils dénoncent la lourdeur de la gouvernance étatique de la réserve, notamment par son lien avec la réserve civique prévue par la loi 2017-86 du 27 janvier 2017, la méconnaissance du rôle majeur du réseau associatif des SP dans la création et la gestion de telles équipes de soutien et d’appui logistiques, et la concurrence avec les réserves communales ou les AASC.
Les acteurs de la protection civile sont également opposés à la mise en place de cette réserve qui pourra constituer une concurrence directe au maillage territorial et au mode de recrutement des bénévoles de la protection civile.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc