Amendement n° 442 · Article 40
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport relatif à l’harmonisation du régime de l’allocation de vétérance.
Exposé sommaire
L’article doit être complété pour demander au Gouvernement l’harmonisation du régime de l’Allocation de vétérance, versée aux plus anciens de nos sapeurs-pompiers volontaires (modalités de revalorisation, de réversion…).