Amendement n° 435 · Article 32
De Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité de gestion s’engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours afin de formaliser son engagement. »
Exposé sommaire
La signature d'une charte vise à responsabiliser et valoriser le réserviste au moment où il décide de s'engager.