Amendement n° 430 · Article 31
De Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu de zone, qui en définissent le champ »
les mots :
« trois zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe des représentants de l’État dans les zones et des directeurs généraux des agences régionales de santé des départements des chefs-lieux de zones, qui en définissent les champs »
Exposé sommaire
Trois zones de défense et de sécurité sont plus représentatives et l'expérience sera plus crédible que sur une zone.