Amendement n° 405 · Article 31
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bénéfices »
les mots :
« effets et conséquences ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« gains potentiels »
le mot :
« conséquences ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à apporter des précisions à l’expérimentation d’un numéro unique proposée à l’article 31. Les termes utilisés pour la rédaction de cet article laissent supposer que l’expérimentation impliquera nécessairement des effets bénéfiques. Or, comment connaitre à l’avance les conséquences d’une expérimentation qui n’a pas encore été initiée ni même évaluée ? Cet amendement propose donc d’utiliser un lexique “neutre” afin que les points positifs mais aussi négatifs soient pris en compte dans l’expérimentation.