Amendement n° 398 · Article 38
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« marin‑pompier »
insérer les mots :
« civil ou militaire ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement permet d'inclure tous les sapeurs-pompiers notamment les BSPP.