Amendement n° 394 · Article 30
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« sapeurs-pompiers » »
insérer les mots :
« et reçoivent également la responsabilité sociétale des entreprises, ».
Exposé sommaire
Les employeurs privés qui concluent cette convention doivent également bénéficier de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour valoriser leur démarche et les soutenir économiquement.