Amendement n° 385 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations de secours »
le mot :
« interventions ».
Exposé sommaire
Les services d'incendie et de secours ne procèdent pas seulement à des opérations de secours puisque l'article 2 y a ajouté et « des soins d'urgence ». Parler d'intervention, dans le respect de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, parait plus adapté.