Amendement n° 324 · Article 6
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/05/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communautés de France »,
les mots :
« de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés intègre l'Assemblée des Départements de France (ADP) aux instances consultées pour la mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Il prévoit ainsi que tous les acteurs territoriaux concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde en permettant la consultation des Départements qui constituent des acteurs majeurs de la sécurité civile.
Cet amendement est inspiré d'une proposition de l'Assemblée des Départements de France (ADP).
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory