Amendement n° 305 · Article 31
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Brochand, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
En effet, une évaluation efficiente nécessite que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Bernard Brochand, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala