Amendement n° 303 · Article 6
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Ciotti, M. Benassaya, M. Peltier, M. Perrut, Mme Meunier, M. Brochand et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Bernard Brochand, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Bernard Perrut