Amendement n° 291 · Article 35
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter les trois alinéas suivants :
« I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
« 1° Le mot : « agréées » est remplacé par les mots : « bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile » ;
« 2° Après le mot : « secours », sont insérés les mots : « , le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une ouverture du champ conventionnel plus large (SDIS, SAMU, tripartite) car selon les territoires les besoins sont différents. Il s'agit ainsi d'une réponse adaptée aux besoins. Il faut favoriser le travail en synergie "inter-services" pour améliorer la qualité de prise en charge de nos concitoyens.