Amendement n° 264 · Article 29 quater
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Viry, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Boëlle, M. Perrut, M. de la Verpillière, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Parigi et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à enfin faire reconnaitre la valeur du brevet national des jeunes sapeurs pompiers comme diplôme de niveau 3 (soit équivalent à un CAP )
Cosignataires (14)
Julien Aubert, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry