Amendement n° 252 · Article 8
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet, M. Ardouin, M. Buchou, M. Trompille, M. Jacques, Mme Gipson, M. Lejeune, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Sorre, M. Michels et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un secrétariat général à la sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre.
Il dispose d’une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Exposé sommaire
Cet amendement entend créé un secrétariat général à la sécurité civile afin de permettre à celle-ci d'être au cœur des gestion de crises au niveau interministériel pour que l'expertise des services de secours de France profitent au plus grand nombre des situations d'adversité.
Cosignataires (11)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Jean-Michel Jacques, Christophe Lejeune, Thierry Michels, Bertrand Sorre, Stéphane Trompille