Amendement n° 217 · Article 40
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Brenier, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Vatin, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Bazin, M. de Ganay, M. Hemedinger, M. Descoeur, M. Reda, M. Dive, M. Cinieri et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement sur les critères établissant la rémunération des sapeurs-pompiers volontaires avant le 1er janvier 2022.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel, la rémunération des sapeurs-pompiers volontaire relevant du pouvoir règlementaire. Leur rémunération est fixée à un seuil maximal de 75% de la vacation au lieu de 100%, ce qui paraît profondément injuste.
Les volontaires sont en droit d'attendre une juste rémunération de leur vacation. Il est du ressort du Gouvernement d'en assumer la responsabilité et d'exposer ses motivations.
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Pierre Vatin, Stéphane Viry