Amendement n° 191 · Article 31
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Meyer, M. Nury, M. Grelier, M. Boucard, M. Dive, M. Hemedinger, M. de Ganay et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
L’Assemblée des Départements de France (ADF) considère en effet qu’une évaluation efficiente nécessite que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Cosignataires (15)
Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Julien Dive, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Stéphane Viry