Amendement n° 164 · Article 39
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Brindeau, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article 39 instaure un référent sûreté dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dont le rôle sera de centraliser les informations et remontées de terrain sur les interventions, mais également de mieux intégrer les SIS dans le circuit associatif local.
La création de ce référent sûreté paraît superflue puisque les SIS sont tous déjà dotés d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette mesure.
Cosignataires (7)
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller