Amendement n° 160 · Article 40

Après l’article 11 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé :

« Art. 11‑1. – Le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels, un rapport précisant les conditions dans lesquelles le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peut décider l’instauration d’une prime de feu versée aux sapeurs-pompiers volontaires. ».

Le présent chapitre a pour objectif de valoriser le volontariat sapeurs‑pompiers. S'agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la prime de feu à laquelle ils ont droit a été récemment revalorisée par le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation avait été accueillie avec soulagement après des mois de manifestations dénonçant les conditions de travail difficiles et le peu de reconnaissance de la part des pouvoirs publics.

Il convient de ne pas laisser de côté les sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi le présent amendement demande au gouvernement de travailler sur la possibilité d'instaurer une prime de feu au bénéfice des SPV, afin de valoriser davantage leur engagement.