Amendement n° 124 · Article 12
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » »
les mots :
« « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé » »
les mots :
« de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner explicitement la présence du médecin-chef du service d’incendie et de secours au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours et à la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours.